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M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. La procédure relative à la tenue des assemblées est déterminée par Les Producteurs de bovins.
Décision 9329, a. 21; Décision 10886, a. 21.
21. La procédure relative à la tenue des assemblées est déterminée par la Fédération.
Décision 9329, a. 21.
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